Quand vous tapez « CEE Europe » sur Google, vous tombez surtout sur des résultats qui parlent d’histoire de l’Union européenne. Et pour cause : la CEE, pour Communauté économique européenne, est l’ancêtre direct de l’UE actuelle 🇪🇺.
Elle existe officiellement de 1957 à 1993, puis elle devient la « Communauté européenne », intégrée ensuite dans l’Union européenne.
Dans cet article, on va donc parler d’histoire, de construction européenne et de politique, pas de certificats d’économies d’énergie 😉.
Objectif : vous aider à y voir clair sur ce qu’était la CEE, à quoi elle servait, comment elle a évolué et ce qu’il en reste aujourd’hui.
Définition rapide : qu’est-ce que la CEE ?
La CEE, ou Communauté économique européenne, est une organisation internationale créée par le traité de Rome, signé en 1957 et entré en vigueur en 1958. Elle réunit au départ six États d’Europe de l’Ouest, avec un but simple à formuler mais ambitieux à réaliser : construire un marché commun entre ses membres.
Période d’existence officielle :
1957 – 1993 (date de signature du traité de Rome jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, qui transforme la CEE).
La CEE a pour mission principale de favoriser l’intégration européenne par l’économie : supprimer progressivement les barrières douanières, organiser une politique agricole commune, faciliter les échanges. En 1993, avec Maastricht, la CEE change de nature : elle devient la « Communauté européenne » et s’intègre dans la nouvelle architecture de l’Union européenne.
En résumé : la CEE n’existe plus comme telle, mais elle est le socle sur lequel l’UE s’est construite.
Le contexte historique de la création de la CEE
Pour comprendre pourquoi la CEE est créée, il faut revenir à l’Europe de l’après-guerre. En 1945, le continent sort ravagé par la Seconde Guerre mondiale. Les infrastructures sont détruites, les économies sont à genoux et la priorité absolue est la reconstruction, mais aussi la paix.
Il est essentiel de comprendre que l’objectif politique derrière l’intégration européenne est autant d’éviter une nouvelle guerre qu’améliorer la prospérité.
Dans ce contexte, plusieurs projets voient le jour. En 1951 est créée la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier). Son idée est simple : mettre en commun des secteurs clés de l’industrie de guerre (charbon et acier) pour rendre matériellement impossible un nouveau conflit entre la France et l’Allemagne.
Cette première expérience de coopération supranationale est globalement positive, ce n’est pas un hasard si elle ouvre la voie à un projet plus ambitieux : organiser non plus seulement deux secteurs, mais l’ensemble de l’économie.
En toile de fond, il y a aussi la Guerre froide. Les États-Unis soutiennent l’intégration européenne via le plan Marshall, car une Europe occidentale unie est vue comme un rempart face au bloc soviétique. La CEE s’inscrit donc dans un double objectif : reconstruire les économies et stabiliser politiquement l’Europe de l’Ouest.
Le traité de Rome et la naissance de la Communauté économique européenne
Le véritable acte de naissance de la CEE, c’est le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 1958. Six pays en sont à l’origine, souvent appelés les « Six » :
- France
- Allemagne de l’Ouest (RFA)
- Italie
- Belgique
- Pays-Bas
- Luxembourg
Le traité de Rome crée officiellement la Communauté économique européenne et Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique). Pour la CEE, le texte pose des objectifs clairs :
- Instaurer un marché commun européen entre les six pays.
- Assurer une croissance économique soutenue et équilibrée.
- Élever le niveau de vie des citoyens.
- Renforcer l’unité des économies, dans une logique de construction européenne.
Concrètement, cela signifie que les États acceptent de transférer une partie de leurs compétences économiques à des institutions communes, ce qui marque déjà un tournant « supranational » pour l’époque.
Les grands objectifs de la CEE et du marché commun européen
Avant tout, la CEE est un projet d’intégration économique. Elle ne vise pas encore une union politique complète, mais elle prépare clairement le terrain. On peut résumer ses grands objectifs en quatre grands blocs.
Mettre en place un marché commun
Le marché commun est au cœur de la CEE. Il s’agit d’un espace où les frontières économiques entre les pays membres sont progressivement supprimées. Les droits de douane à l’intérieur de la CEE sont démantelés, tandis qu’un tarif extérieur commun est mis en place vis-à-vis des pays tiers.
Dans certains cas, cela suppose des ajustements douloureux pour certaines industries nationales, mais l’idée est que, à long terme, la libre concurrence stimule l’innovation, la productivité et la croissance.
Favoriser les quatre libertés de circulation
La CEE pose les bases de ce qui deviendra plus tard les « quatre libertés » du marché intérieur de l’UE :
- Libre circulation des marchandises
- Libre circulation des personnes
- Libre circulation des services
- Libre circulation des capitaux
À l’époque de la CEE, ces libertés ne sont pas toutes totalement réalisées dans la pratique, mais elles constituent un horizon. Le grand saut, ce sera le marché unique de 1993, mais la logique vient directement du traité de Rome.
Mettre en place la politique agricole commune (PAC)
La politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques phares de la CEE. Elle est lancée au début des années 1960 avec plusieurs objectifs :
- Assurer l’indépendance alimentaire de l’Europe.
- Garantir un revenu correct aux agriculteurs.
- Stabiliser les marchés agricoles.
Ce n’est pas un hasard si la PAC devient rapidement le principal poste de dépenses du budget communautaire. Elle façonne les paysages ruraux, les modes de production et, encore aujourd’hui, elle reste au cœur de l’UE.
Renforcer la cohésion économique et sociale
Dès la CEE, on voit apparaître l’idée qu’il vaut bien mieux que tous les États membres profitent de la croissance, et pas seulement les plus riches. Des mécanismes financiers, comme le Fonds social européen, sont mis en place pour réduire les écarts de développement entre régions.
Ce principe de cohésion économique et sociale se renforcera ensuite avec l’Union européenne, surtout après les grands élargissements.
Institutions de la CEE : comment fonctionnait l’Europe des Six ?
Pour vous aider à y voir plus clair, voici les principales institutions de la CEE et leur rôle. On retrouve déjà la structure institutionnelle qui sera reprise et renforcée par l’UE actuelle.
| Institution | Rôle dans la CEE | Évolution dans l’UE actuelle |
|---|---|---|
| Commission | Propose les lois, veille à l’application des traités, défend l’intérêt commun. | Rôle renforcé, véritable moteur de l’intégration européenne, pouvoir d’initiative législative maintenu. |
| Conseil des ministres | Représente les États, adopte les actes législatifs avec la Commission (puis le Parlement). | Devenu Conseil de l’UE, codécide largement avec le Parlement dans la plupart des domaines. |
| Parlement européen | À l’origine, simple organe consultatif; membres désignés par les parlements nationaux. | Élu au suffrage universel direct depuis 1979, pouvoirs législatifs et budgétaires étendus. |
| Cour de justice | Garantit le respect du droit communautaire, tranche les litiges entre États, institutions, particuliers. | Rôle clé maintenu, ses arrêts structurent profondément le droit de l’Union européenne. |
Ce système mélange déjà deux logiques :
- Une logique supranationale, avec la Commission et la Cour de justice qui défendent l’intérêt communautaire.
- Une logique intergouvernementale, avec le Conseil où chaque État défend ses positions.
Au fil des décennies, le Parlement européen gagne du pouvoir, notamment avec l’Acte unique européen, puis Maastricht et les traités suivants. La CEE a donc été un laboratoire institutionnel pour la future Union européenne.
Les élargissements de la CEE : de 6 à 12 États membres
La CEE ne reste pas longtemps limitée à l’Europe des Six. Très vite, d’autres États demandent à rejoindre ce marché commun européen, attirés par la croissance et la stabilité politique. Entre 1973 et 1986, trois grandes vagues d’adhésion transforment la Communauté.
| Année | Nouveaux États membres | Principaux enjeux |
|---|---|---|
| 1973 | Royaume-Uni, Irlande, Danemark | Élargissement vers le Nord-Ouest, poids économique du Royaume-Uni, adaptation de la PAC et du budget. |
| 1981 | Grèce | Intégration d’un pays récemment démocratisé, soutien au développement des régions du Sud. |
| 1986 | Espagne, Portugal | Sortie de dictatures, consolidation de la démocratie, renforcement de la cohésion économique. |
Chaque élargissement pose des questions de fonds : comment partager le budget, comment adapter la politique agricole, comment maintenir l’efficacité des institutions à plus de pays. Ces élargissements vont de pair avec un mouvement d’« approfondissement » : à mesure qu’on accueille de nouveaux membres, on renforce aussi les règles communes et les politiques partagées.
De la CEE à l’Union européenne : le tournant de Maastricht
À la fin des années 1980, les limites du cadre strictement « économique » de la CEE apparaissent clairement. Le marché commun fonctionne, mais il faut aller plus loin pour lever les dernières barrières et pour coordonner d’autres politiques (monnaie, diplomatie, sécurité).
L’Acte unique européen, signé en 1986, lance la réalisation du marché unique, qui doit être achevé en 1993. Il renforce également les pouvoirs du Parlement européen et facilite la prise de décision à la majorité qualifiée dans le Conseil.
C’est une étape clé de la construction européenne : on passe d’un marché commun en grande partie réalisé, à un marché unique plus intégré, avec moins d’obstacles non tarifaires.
Le deuxième grand tournant est le traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993. Il crée formellement l’Union européenne et organise l’action commune autour de trois « piliers » :
- La Communauté européenne (nouveau nom de la CEE), pour les politiques économiques et sociales.
- La politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
- La coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
C’est aussi Maastricht qui prépare l’Union économique et monétaire et donc la future monnaie unique, l’euro.
Sur le plan juridique, la CEE disparaît comme telle : elle est rebaptisée « Communauté européenne » et intégrée dans l’ensemble plus large de l’UE. Plus tard, avec le traité de Lisbonne, la distinction entre « Communauté européenne » et Union européenne sera elle-même supprimée.
CEE et UE : est-ce la même chose ?
Vous l’avez compris : CEE et UE sont étroitement liées, mais ce n’est pas exactement la même chose.
La CEE :
- Est créée en 1957 par le traité de Rome.
- A une vocation principalement économique : marché commun, PAC, politique commerciale, concurrence.
- Comptera jusqu’à 12 États membres avant sa transformation.
L’Union européenne :
- Naît avec le traité de Maastricht en 1993.
- Ajoute des dimensions politiques : monnaie unique, politique étrangère, coopération policière et judiciaire.
- Compte aujourd’hui 27 États membres (après le départ du Royaume-Uni).
On peut donc dire que la CEE est le « cœur économique » à partir duquel s’est construite l’UE. La CEE a changé de nom et de cadre juridique, mais l’UE actuelle en est clairement l’héritière directe.
Qu’est-ce qu’il reste de la CEE aujourd’hui ?
Même si la CEE a disparu officiellement en 1993, son héritage est partout dans l’UE actuelle. Quand vous voyagez, travaillez ou étudiez dans un autre pays de l’Union, vous vivez concrètement ce que la CEE avait commencé à bâtir 🙂
Parmi les principaux héritages :
- Le marché intérieur : prolongement du marché commun, avec les quatre libertés de circulation pleinement réalisées.
- La politique agricole commune : toujours centrale dans le budget européen, même si elle a beaucoup évolué.
- La politique de concurrence : contrôle des aides d’État, lutte contre les abus de position dominante, encadrement des fusions.
- Une culture de la construction européenne par étapes : on avance souvent par petits compromis successifs, comme à l’époque de la CEE.
Sur le plan juridique, de nombreux textes adoptés sous la CEE restent en vigueur, parfois modifiés ou complétés. Dans les cours d’histoire, de droit ou dans les concours, la CEE est encore très présente, car elle permet de comprendre comment on est passé d’une simple coopération économique à un projet politique plus large.
CEE et autres sigles : comment éviter les confusions ?
Le sigle « CEE » peut prêter à confusion, surtout en français. Il est donc essentiel de bien distinguer les différents sens possibles.
| Sigle | Signification | Domaine |
|---|---|---|
| CEE | Communauté économique européenne | Construction européenne, histoire de l’UE. |
| UE | Union européenne | Organisation politique actuelle regroupant 27 États européens. |
| CE | Communauté européenne | Nouveau nom de la CEE après Maastricht, intégré ensuite dans l’UE. |
| CEE (énergie) | Certificats d’économies d’énergie | Dispositif français de politique énergétique et climatique. |
Dans cet article, quand on parle de « CEE Europe », il s’agit bien de la Communauté économique européenne, c’est-à-dire de l’ancêtre de l’Union européenne, et non des certificats d’économies d’énergie.
Les CEE « énergie » sont un outil de politique publique en France, lié aux économies d’énergie, sans rapport direct avec l’histoire de l’intégration européenne.
FAQ rapide sur la Communauté économique européenne
Quand la CEE a-t-elle été créée ?
La CEE est créée par le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 1958. C’est à cette date que commence réellement l’intégration économique organisée entre les six États fondateurs.
Quand et pourquoi la CEE a-t-elle disparu ?
La CEE disparaît formellement avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993. Elle est rebaptisée « Communauté européenne » et devient l’un des piliers de la nouvelle Union européenne. Le but est d’élargir le projet, au-delà de l’économie, vers la monnaie, la diplomatie et la coopération en matière de justice et de sécurité.
Quels pays faisaient partie de la CEE ?
Au départ, la CEE compte 6 membres : France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.
Puis viennent les élargissements :
- 1973 : Royaume-Uni, Irlande, Danemark.
- 1981 : Grèce.
- 1986 : Espagne, Portugal.
Au moment de sa transformation avec Maastricht, la CEE compte donc 12 États membres.
La CEE existe-t-elle encore dans le droit de l’UE ?
En tant que telle, la CEE n’existe plus. Ses compétences, ses institutions et ses actes juridiques ont été repris par la Communauté européenne, puis par l’Union européenne.
Cependant, de nombreuses règles adoptées à l’époque de la CEE restent applicables, parfois modifiées ou consolidées. Dans les manuels et les cours de droit européen, la CEE est encore largement étudiée pour comprendre l’origine du droit de l’UE.
Quelle est la différence principale entre CEE et UE ?
La CEE est surtout une organisation d’intégration économique, centrée sur le marché commun et la PAC. L’UE, elle, est un projet beaucoup plus large : elle inclut la monnaie unique (l’euro pour une partie des États), une politique étrangère commune, des programmes d’échanges (comme Erasmus), une coopération policière et judiciaire.
On peut dire que la CEE est la première étape structurée d’un long processus qui mène à l’Union européenne telle que vous la connaissez aujourd’hui.
Pourquoi est-il encore utile d’étudier la CEE ?
Comprendre la Communauté économique européenne, c’est comprendre les origines de l’UE : pourquoi on a mis en place un marché commun, d’où viennent la PAC ou la politique de concurrence, comment se sont construites les institutions.
Que ce soit pour un examen, un concours, ou simplement pour votre culture générale, revenir à la CEE permet de mieux saisir les enjeux actuels de la construction européenne et les débats d’aujourd’hui sur l’avenir de l’Europe 🇪🇺.